11 novembre 2021
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La séparation et le divorce entraînent la dissolution du régime patrimonial (article 191 du code civil).
5.1. Comment la propriété est-elle divisée (droits réels) ?
En cas de dissolution du régime (juridique) communautaire, l'actif et le passif sont partagés à parts égales après le paiement d'éventuelles ristournes ou restitutions (article 191 et suivants du code civil, voir également le point 5.3). Les autres biens communs sont régis par les dispositions ordinaires sur la communion. S'il n'y a pas d'accord entre les époux sur le partage des biens communs, celui-ci est constaté par le juge. Sauf preuve contraire, le bien meuble est présumé faire partie de la communauté (article 195 du code civil). Le juge, en fonction des besoins de l'enfant et de la garde de celui-ci, peut établir en faveur de l'un des époux l'usufruit sur une partie des biens revenant à l'autre époux (article 194 du code civil).
En cas de dissolution d'un régime conventionnel de communauté de biens (voir 3.1), les règles précitées relatives à la communauté juridique sont appliquées, compte tenu des exceptions éventuellement stipulées par les époux.
En cas de dissolution du régime de séparation de biens (voir 3.1), les biens restent soumis aux rapports ordinaires de droit commun.
Le fonds patrimonial (voir 3.1) cesse en cas d'annulation ou de dissolution du mariage. S'il y a des enfants mineurs, le fonds dure jusqu'à la majorité du dernier enfant et le juge peut attribuer aux enfants, en jouissance ou en propriété, une part de l'actif du fonds (article 171 du code civil).
5.2. Qui est responsable des dettes existantes après divorce/séparation ?
L'assujettissement des dettes découlant du régime de la communauté de biens ne change pas avec sa dissolution.
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Finance
20 octobre 2021
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Acheter des actions : les meilleurs conseils pour trader des actions
L'achat d'actions promet des profits élevés. Au cours des 30 dernières années, les investisseurs avec des actions DAX ont réalisé un rendement moyen de 7,2 % par an. Si vous aussi, vous souhaitez acheter des actions et réaliser des bénéfices, vous devez connaître les règles les plus importantes pour acheter des actions.
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29 septembre 2006
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11:46
Nous cherchons a refilé le bébé a un des membres de l'entité. J'ai pour ma part peu de temps pour m'en occuper mais j'essaie d'apparaitre ci et là.
Je vais mettre en lien quelques nouveautés de l'Original un slam notamment et dès qu'il y a du lourd on l'indiquera sur un de nos supports.
Tamiano le dJ de l'Original est entrain de faire un skyblog.
Faudra qu'on trouve le temps de mettre les nouvelles chansons de l'Original sur le blog car là vous avez que les plus anciennes mais y a du bon dja dans les textes.
L'original est inscrit au printemps de bourges 2007
david duboi
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1 septembre 2006
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14:42
bjr,
overblog m'a contacté se demandant pourkoi on écrit plus
on a le droit de prendre d vacances ? C INTERdit. On est surveillé ma parole internet est vaste et difficilement quantifiable vous allez me dire. Putain de la verbalistique laconique.
j'écris pas assez simple ça fait bizarre souvent.
Over blog savait t-il que j'ai été pris d'une diahrée foudroyante depuis 2 jours et que je me nourissais a coup de smecta. Impatient qu'ils étaient a me lire de nouveau.
Oui c moi daivd duboi le régulateur de retour, le bras gauche de l'original
L'activité va reprendre de plus belle. On est pas une motherfucking joke, un groupe d'adolescent qui se forme et se défait ou un groupe de mec qui pense devenir des stars et qui finissent caissier a super u.
j'espère que c clair comme mon taux d'alcolémie
duboi for my entity
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11 août 2006
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Problemes pancréatique aigu stop cures désintox stop david duboi stop entité pûissante malgrè tout stop nouveaux sons rentrée 2006 gloire a l'original stop amour transit fille délurée mais l'aime stop frapadingue stop
L'Original Non stop
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5 août 2006
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20:54
bonjour a tous,
Etes-vous curieux?
Ecoutez en EXCLU la version non censurée de PRONACRATIE ( la nouvelle chanson de L’Original )
En écoute sur son myspace :
http://myspace.com/loriginalstylee
David Duboi
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30 juillet 2006
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en plus y a une nouvelle chanson sur ce myspace non trouvable sur le blog
j'avais juste ça a dire
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18 juillet 2006
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18:50
bonjour,
il fait chaud putin de cliché mais l'original jamais en vacance.
Petite apparition de moi-meme a CAEN A EL Camino avec le Milieu mercredi dernier . Le phrasé était chancelant mais ça l'a fait adaptation a l'environnement.
Peut -être concert en août a confirmer. Je le redirais ici en temps voulu.
Mon nouveau support pour répondre à ta question Gaetanou c'est un myspace
voila l'adresse myspace.com/loriginalstylee alors vous pouvez tous y jeter un coup d'oeil c en construction.
a+
L'Original
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Humeur du jour
8 juillet 2006
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09:35
Bonjour,
news rapides : L'entité continue son travail Rubio travail sur une nouvelle chanson, l'Original réfléchit à l'idée d'un double album puisque les titres ne cessent de s'accumuler.
Niveau concert va falloir on y travaille !
Le DJ de l'Original va avoir des nouvelles platines CD pour un show sans faille!
David Duboi
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29 juin 2006
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19:07
bonjour a tous,
J'espère que ceux qui nous lisent vont bien. En ce qui me concerne je gardes toute mon objectivité et enselive mes états d'âmes personnels. Pour notre part, nous continuons à voguer sur différentes vagues.
Nous sommes entrain de réfléchir à une refonte de notre blog ou à un autre support pour une meilleure lisibilité de l'Original et l'entité.
Il est vrai que ce blog a été notre point de départ dans notre objectif de pénétration de la France. Son aspect primaire et son côté artisanale (tant décrié) le rend attachant mais il est toujours important d'aller de l'avant. Il est aussi séduisant de garder ce qui a été fait sur ce blog. J'ai bien envie de le garder en vie et de le laisser survivre sous mon aiselle en l'amalgamant à autre support.
Il s'avère que nous nous concentrons surtout sur la musique et notre pénétration territoriale. Tout de même nous songeons aussi à des remises en questions de notre support.
Nous en serons plus bientôt.
Dédicaces à Gaetanou le roi du commentaire, un pote de Jean-Luc Desbroussailles!
Que cette entité est opaque et n'a pas finie de faire parler d'elle.
Bons baisers du poste.
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